loi

Saisine

Rédigé par Xavier F. Gouchet - 15 mai 2009 - Aucun commentaire

Terme principalement utilisé en droit, une Saisine est un appel, ou un recours à une juridiction.

Source : le texte de loi sur Hadopi

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Célibat

Rédigé par Xavier F. Gouchet - 07 avril 2009 - Aucun commentaire

Au cours d'une discussion ce midi sur les récents propos du Pape, le sujet du Célibat des Prêtres est venu sur le tapis, et la question s'est posée de savoir d'où venait cette tradition. Saintes Écritures? Dogme?

En réalité, jusqu'au XIIè siècle, les hommes d'églises pouvaient encore se marier. cependant en 1123, le pape Calliste II décrète que les mariage avec des hommes d'église est interdit. Officiellement, c'est pour que les prêtres ne soit pas détournés de leur tâche divine par leur vie familiale. Mais le but était aussi d'éviter une hérédité des titres, comme cela apparaissait dans la noblesse féodale de l'époque.

Le plus intéressant est cependant qu'à cette époque encore, seul le mariage était interdit, mais rien n'empêchait les prêtre de prendre concubine. Ce n'est qu'au milieu du XVIè siècle, lors du Concile de Trente commencé sous Paul III, et conclu sous Pie V, que le sexe (hors mariage) devint pêché mortel.

Viduité

Rédigé par Xavier F. Gouchet - 12 février 2008 - Aucun commentaire

Dans le droit français existais, jusqu'en 2004, une loi concernant le délai de viduité, c'est-à-dire, le temps légal minimum entre un divorce et le remariage de l'un des deux conjoint, délai d'une durée de 300 jours, afin d'éviter les conflits de filiation. Ce délai a été abrogé en 2004 afin de remettre sur pied d'égalité Hommes et Femmes.

Le sujet est venu à midi dans une discussion entre collègues, concernant le mariage récent du président de la République, qui a divorcé le 15 octobre 2007 de sa précédente (et deuxième) épouse, Cécilia. Sur ce point, pas d'illégalité de la part du chef de l'état. Cependant, ce dernier n'a pas publié les bans, suite à une dispense du procureur de la République. Comme quoi, en plus d'un gros salaire, être président dispense de certains détails de la vie normale.

Source : une discussion entre collègues.

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Schengen

Rédigé par Xavier F. Gouchet - 21 décembre 2007 - Aucun commentaire

La convention de Schengen, signée en 1985, permet de passer d'un pays signataire à l'autre sans contrôle d'identité. Un citoyen européen peut donc voyager parmis les pays signataire sans sortir son passeport.

Depuis aujourd'hui (21 décembre 2007), l'espace Schengen compte neuf pays supplémentaires, et compte désormais 24 pays signataires.

Source : 20 Minutes.

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