Parmi les différentes casquettes qu'un maire peut porter, il en est une dont je n'avais jamais entendu parler jusqu'à aujourd'hui. D'après le code pénal, tous les maires de France, ainsi que leurs adjoints, sont des officiers de police judiciaire à part entière. Ainsi ils ont le droit de constater des infractions, et le cas échéant, de procéder à un contrôle d'identité.

Source: une recherche pour mon prochain roman

Tout le monde a déjà entendu, en vrai ou dans un (télé)film, la phrase prononcée par le juge lors d'un procès aux assises :

Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Je viens d'apprendre que selon le code de procédure pénale, les parents (et grand parents, arrière grand parents, ...), les enfants (et petits enfants, arrière petits enfants, ...), les frères et soeurs (et beaux-frères, belles-soeurs) et les (ex) conjoints ne peuvent pas prêter ce serment.

L'épisode du Tribunal des Flagrants Délires, avec Jean Yanne

En bon scientifique, l'ester n'était pour moi qu'une famille de molécules chimiques. Et bien il s'agit aussi d'un verbe, dérivé du latin stare signifiant rester debout, et qui désigne l'action de comparaître devant un tribunal, que ce soit en demandant ou en défendant.

En France, un mineur non émancipé n'a pas le droit d'ester en justice, et doit être représenté par ses parents.

Source : de nombreuses lectures et vidéos autours des idées d'Etienne Chouard

Chose assez surprenante le code de la route fait la différence entre les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilité de passage (ambulance, EDF/GDF, SNCF, transports de fonds, transports d'organes et sang, médecins et associations médicales, ...) et des véhicules d'intérêt général pioritaires (police, gendarmerie, douane, pompier pour les incendies, SMUR, ...).

Pour faire la différence entre les deux, il faut savoir qu'un véhicule prioritaire dispose de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation alors que ceux bénéficiant d'une facilité de passage ont des feux spéciaux à éclats. Côté sirènes, les prioritaires ont des avertisseurs spéciaux, alors qu'il s'agit de timbres spéciaux pour ceux ayant une facilité de passage.

Quand aux droits de chacun, un véhicule prioritaire peut ignorer l'intégralité des règles de circulations du code de la route, tant qu'il ne met pas la vie des autres usagers en danger. Les véhicules d'intérêt général pioritaires ont seulement une liberté concernant les voix de circulations réservées (riverains etc), l'usage d'avertisseur en ville et/ou de nuit, et les vitesses de circulation.

Pour ceux que cela intéresse, je vous invite à lire les articles suivants du code de la route :

• Article R311-1, point 6, pour la dénomination des véhicules d'intérêt général;
• Article R432-1 et R432-2 pour les droits des véhicules d'intérêt général.

Source : deux de mes étudiants

Un sapiteur (rien à voir avec un sapeur pompier, ça vient du latin sapitorem, celui qui sait évaluer) est une personne non assermentée par la loi qui peut être appelé lorsque les experts n'ont pas les compétences suffisantes sur un sujet précis.

Source : Julien Courbet, sur RTL