loi

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Témoignage

Rédigé par Xavier F. Gouchet - 11 mars 2014 - aucun commentaire

Tout le monde a déjà entendu, en vrai ou dans un (télé)film, la phrase prononcée par le juge lors d'un procès aux assises :

Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Article 331 du Code de la procédure pénale

Je viens d'apprendre que selon le code de procédure pénale, les parents (et grand parents, arrière grand parents, ...), les enfants (et petits enfants, arrière petits enfants, ...), les frères et soeurs (et beaux-frères, belles-soeurs) et les (ex) conjoints ne peuvent pas prêter ce serment.

L'épisode du Tribunal des Flagrants Délires, avec Jean Yanne

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Ester

Rédigé par Xavier F. Gouchet - 31 janvier 2014 - aucun commentaire

En bon scientifique, l'ester n'était pour moi qu'une famille de molécules chimiques. Et bien il s'agit aussi d'un verbe, dérivé du latin stare signifiant rester debout, et qui désigne l'action de comparaître devant un tribunal, que ce soit en demandant ou en défendant.

En France, un mineur non émancipé n'a pas le droit d'ester en justice, et doit être représenté par ses parents.

Source : de nombreuses lectures et vidéos autours des idées d'Etienne Chouard

Ambulance

Rédigé par Xavier F. Gouchet - 18 novembre 2009 - 1 commentaire

Chose assez surprenante le code de la route fait la différence entre les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilité de passage (ambulance, EDF/GDF, SNCF, transports de fonds, transports d'organes et sang, médecins et associations médicales, ...) et des véhicules d'intérêt général pioritaires (police, gendarmerie, douane, pompier pour les incendies, SMUR, ...).

Pour faire la différence entre les deux, il faut savoir qu'un véhicule prioritaire dispose de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation alors que ceux bénéficiant d'une facilité de passage ont des feux spéciaux à éclats. Côté sirènes, les prioritaires ont des avertisseurs spéciaux, alors qu'il s'agit de timbres spéciaux pour ceux ayant une facilité de passage.

Quand aux droits de chacun, un véhicule prioritaire peut ignorer l'intégralité des règles de circulations du code de la route, tant qu'il ne met pas la vie des autres usagers en danger. Les véhicules d'intérêt général pioritaires ont seulement une liberté concernant les voix de circulations réservées (riverains etc), l'usage d'avertisseur en ville et/ou de nuit, et les vitesses de circulation.

Pour ceux que cela intéresse, je vous invite à lire les articles suivants du code de la route :

  • Article R311-1, point 6, pour la dénomination des véhicules d'intérêt général;
  • Article R432-1 et R432-2 pour les droits des véhicules d'intérêt général.

Source : deux de mes étudiants

Sapiteur

Rédigé par Xavier F. Gouchet - 04 juin 2009 - aucun commentaire

Un sapiteur (rien à voir avec un sapeur pompier, ça vient du latin sapitorem, celui qui sait évaluer) est une personne non assermentée par la loi qui peut être appelé lorsque les experts n'ont pas les compétences suffisantes sur un sujet précis.

Source : Julien Courbet, sur RTL

Saisine

Rédigé par Xavier F. Gouchet - 15 mai 2009 - aucun commentaire

Terme principalement utilisé en droit, une Saisine est un appel, ou un recours à une juridiction.

Source : le texte de loi sur Hadopi

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Célibat

Rédigé par Xavier F. Gouchet - 07 avril 2009 - aucun commentaire

Au cours d'une discussion ce midi sur les récents propos du Pape, le sujet du Célibat des Prêtres est venu sur le tapis, et la question s'est posée de savoir d'où venait cette tradition. Saintes Écritures? Dogme?

En réalité, jusqu'au XIIè siècle, les hommes d'églises pouvaient encore se marier. cependant en 1123, le pape Calliste II décrète que les mariage avec des hommes d'église est interdit. Officiellement, c'est pour que les prêtres ne soit pas détournés de leur tâche divine par leur vie familiale. Mais le but était aussi d'éviter une hérédité des titres, comme cela apparaissait dans la noblesse féodale de l'époque.

Le plus intéressant est cependant qu'à cette époque encore, seul le mariage était interdit, mais rien n'empêchait les prêtre de prendre concubine. Ce n'est qu'au milieu du XVIè siècle, lors du Concile de Trente commencé sous Paul III, et conclu sous Pie V, que le sexe (hors mariage) devint pêché mortel.

Viduité

Rédigé par Xavier F. Gouchet - 12 février 2008 - aucun commentaire

Dans le droit français existais, jusqu'en 2004, une loi concernant le délai de viduité, c'est-à-dire, le temps légal minimum entre un divorce et le remariage de l'un des deux conjoint, délai d'une durée de 300 jours, afin d'éviter les conflits de filiation. Ce délai a été abrogé en 2004 afin de remettre sur pied d'égalité Hommes et Femmes.

Le sujet est venu à midi dans une discussion entre collègues, concernant le mariage récent du président de la République, qui a divorcé le 15 octobre 2007 de sa précédente (et deuxième) épouse, Cécilia. Sur ce point, pas d'illégalité de la part du chef de l'état. Cependant, ce dernier n'a pas publié les bans, suite à une dispense du procureur de la République. Comme quoi, en plus d'un gros salaire, être président dispense de certains détails de la vie normale.

Source : une discussion entre collègues.

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Schengen

Rédigé par Xavier F. Gouchet - 21 décembre 2007 - aucun commentaire

La convention de Schengen, signée en 1985, permet de passer d'un pays signataire à l'autre sans contrôle d'identité. Un citoyen européen peut donc voyager parmis les pays signataire sans sortir son passeport.

Depuis aujourd'hui (21 décembre 2007), l'espace Schengen compte neuf pays supplémentaires, et compte désormais 24 pays signataires.

Source : 20 Minutes.

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