Témoignage

Rédigé par Xavier F. Gouchet - 11 mars 2014 - aucun commentaire

Tout le monde a déjà entendu, en vrai ou dans un (télé)film, la phrase prononcée par le juge lors d'un procès aux assises :

Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Article 331 du Code de la procédure pénale

Je viens d'apprendre que selon le code de procédure pénale, les parents (et grand parents, arrière grand parents, ...), les enfants (et petits enfants, arrière petits enfants, ...), les frères et soeurs (et beaux-frères, belles-soeurs) et les (ex) conjoints ne peuvent pas prêter ce serment.

L'épisode du Tribunal des Flagrants Délires, avec Jean Yanne

Écrire un commentaire

Capcha
Entrez le code de l'image :