Comme tout un chacun, je suis on ne peut plus concerné par la loi Hadopi, qui est en passe d'être complètement votée et validée. Mais difficile de se faire une opinion en se basant uniquement sur les retours lus sur tels ou tel blog. Donc pour me faire ma propre idée, j'ai téléchargé (légalement) le texte de loi de Mme Albanel, et je l'ai lu de bout en bout. Et pour ne pas faire les choses à moitié, voici mon interprétation du texte (mais je vous invite à le lire pour vous forger votre propre opinion).

Pour ce que cela interesse, le texte de loi est disponible en ligne.

Art. L. 331-13 : Mission

La mission d'Hadopi, telle que décrite dans le texte, me semble légitime :

1. Encourager le développement de l'offre légale et observer l'utilisation licite et illicite de medias protégés;
2. Protéger les oeuvres subissant des atteintes illicite sur internet;
3. Faire de la veille technologique sur les moyens de protection des medias protégés.

Art. L. 331-14 à 331-21 : Composition

Hadopi est composé d'un collège décisionnel, d'une commission de protection des droits, qui dans l'exercice de leurs attributions ne dépendent d'aucune autre autorité. Jusque là pas de problème.

Le collège est dirigé par un président choisi parmi les trois premiers membres du collège, pour une durée de 6 ans. Les membres de ce collège sont :

• un membre en activité du Conseil d'État (désigné par le vice-président du Conseil d'État);
• un membre en activité de la Cour de Cassation (désigné par le président de la Cour de Cassation);
• un membre en activité de la Cour des Comptes (désigné par le président de la Cour de Comptes);
• un membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (ministère de la culture) désigné par le président du CSPLA;
• trois personnalités désignées par les ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture;
• deux personnalités désignées respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat.

La commission est composée de trois membres (ne pouvant pas être également membres du collège):

• un membre en activité du Conseil d'Etat (désigné par le vice-président du Conseil d'Etat);
• un membre en activité de la Cour de Cassation (désigné par le président de la Cour de Cassation);
• un membre en activité de la Cour des Comptes (désigné par le président de la Cour de Comptes);

Et une chose assez interessante je trouve, pour assurer l'impartialité d'Hadopi, est qu'aucun membre ne peut avoir été pendant les 3 dernières années un dirigeant, salarié ou conseiller dans une entreprise de communication audiovisuelle, de création, production ou distribution de média, ou un FAI. Et ils ne peuvent plus remplir ces rôles après avoir siégé à Hadopi.

Le secrétaire général de la Haute Autorité, nommé par le président, ne peux être un membre du Collège ou de la Commission, et assure le bon fonctionnement et la coordination de ces deux entités. Enfin les décisions sont votées à la majorité, la voix du président étant décisive en cas d'égalité.

Hadopi, pour son bon fonctionnement, dispose d'agents publics assermentés, dont les habilitations sont fixées par un décret au conseil d'État. Je tiens ici à citer le texte de loi littéralement : Cette habilitation ne dispense pas de l'application des dispositions définissant les procédures autorisant l'accès aux secrets protégés par la loi. Les secrets protégés par la loi sont nombreux, et comptent parmi eux le secret de la vie privée, des dossiers personnels et médicaux. Donc théoriquement les agents d'Hadopi n'auront pas le droit de violer votre vie privée (notez le théoriquement).

Par contre ces agents peuvent obtenir par les FAI tout document conservé et traité sur les serveurs du FAI, ainsi que l'identité, l'adresse postale, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone d'un abonné. Et c'est là qu'intervient un premier flou : où est la limite entre la vie privée et la vie publique, si les agents peuvent lire tous les e-mails qui passent par votre FAI?

Mais rassurons nous car les agents sont soumis au secret professionel, et à un test de moralité pour être sûr qu'il ne diffuseront pas au grand jour tout information qu'ils pourraient obtenir sur votre vie privée. En conséquence, aucune de ces informations n'atterrira aux Renseignements Généraux ou sur Edvige...

Art. L. 331-21 à 331-29 : Fonctionnement

Dans le cadre de la promotion de l'offre légale, Hadopi devra publier chaque année des indicateurs sur le développement de cette offre légale. Hadopi devrait également créer un Label permettant d'identifier facilement une offre légale. Enfin Hadopi mettra en place un portail listant ces services ayant obtenu le label.

Concernant la protection des oeuvres soumises à droit d'auteur, la commission agit sur saisine, c'est à dire uniquement si une infraction est rapportée par :

• les organismes de défense professionnelle;
• les sociétés de perceptions et répartitions des droits d'auteur;
• le Centre National de la Cinématographie;
• le procureur de la république.

En outre, elle ne peut être saisie pour des faits remontant à plus de six mois.

Ce n'est qu'après avoir reçu ces informations qu'Hadopi engage sa magnifique Riposte graduée :

• un e-mail envoyé à l'abonné coupable (remarquez que l'abonné est jugé coupable sans même savoir qu'il était suspect);
• dans le cas de récidive dans les 6 mois, l'envoi d'un deuxième e-mail, qui peut être accompagnée d'une lettre avec accusé de réception. Cette seconde lettre donne la date et l'heure de l'infraction présumée sans en donner la nature, ainsi que les coordonnées où il peut envoyer des réclamation, et connaître l'objet du délit;
• s'il y a récidive dans l'année suivante, une sanction pouvant être (plusieurs choix possibles) :
  • la suspension d'Internet sur une durée de deux mois à un an;
  • l'injonction de prendre un moyen de sécurisation (cf 331-30).
  Ces sanctions sont notifiée au coupable avant application, lui laissant le temps, s'il le souhaite, de consulter son dossier et d'adresser des observations écrites ou orale à Hadopi. Si les remarques sont insuffisantes, Hadopi doit expliquer pourquoi avant d'appliquer les sanctions. Ces sanctions peuvent être porté ensuite devant un tribunal si le coupable le pense nécessaire.

Plusieurs choses à remarquer sur cette riposte graduée, à commencer par un point intéressant. La riposte graduée n'est valable que dans le cas d'oeuvres dont tous les ayant droits résident en France. Mais bon ca ne veut pas dire qu'on peut se gaver de films américains, puisque les major possèdent des filiales en France, et donc vous surveilleront quand même.

Deuxième point, le premier (et deuxième mail) est envoyé à l'adresse que connais votre FAI, c'est à dire celle qu'il vous fournit en même temps qu'Internet. Personnellement, je n'ai jamais ouvert mon adresse mail orange, et je me contente de mon adresse Gmail et mon adresse pro. De plus, envoyer un e-mail ne garantie en aucun cas bonne réception. Combien de fois un mail est perdu en cours de route, ou atterrit dans la boite spam vidée automatiquement?

Troisième point, la seconde étape de la riposte graduée ne garantie pas l'envoie d'une lettre avec accusé de réception, donc potentiellement, vous pouvez recevoir la sanction sans en avoir eu les avertissements. La riposte apparaît beaucoup moins graduée tout d'un coup.

Enfin, théoriquement, il est possible de contester Hadopi avant l'application des sanctions. Mais ces sanctions sont décidés par une autorité indépendante, pas un tribunal. Qui nous garantie un procès équitable?

Mais n'ayons pas peur, Hadopi est sympa, et laisse la possibilité de négocier une sanction plus faible, si le coupable promet de ne pas recommencer. Les sanctions sont alors une suppression d'Internet de un à trois mois, ou une obligation de prendre un moyen de sécurisation (cf 331-30). Par contre si le coupable ne se soumet pas à cette mini sanction, il reçois alors la sanction prévue à l'origine.

Concernant la coupure Internet, comme cela a déjà été dit, l'abonné continu de payer même s'il n'accède plus à Internet. Mais bon il est coupable, donc il paye. Et en plus, l'abonné ne peut pas résilier son abonnement à Internet pour ne pas payer les pots cassé (ce serait trop facile). Par contre les FAI ont le couteau sous la gorge : s'ils ne coupent pas l'accès au net dans les 45 à 60 jours suivant la décision d'Hadopi, ils sont soumis à une amende pouvant monter jusqu'à 5000 euros.

Art. L. 331-30 : Sécurisation

Hadopi, avec l'aide des FAI, décide des spécifications des logiciels qui permettront de se libérer d'une éventuelle sanction. Après moult tests, Hadopi publie une liste et labelise les produits qui suivent ces spécifications.

La encore, un gros flou subsiste (et pour le coup je dirais presque tant mieux). Ce n'est pas Hadopi, ni même le gouvernement qui crée ces logiciels. Hadopi dira juste lesquels sont valides. Bon en fait c'est pas forcément une bonne nouvelle, mais au moins, cela fait taire les mauvaises langues qui croient que ce logiciel n'existera que sous Windows (d'ailleurs, Open Office fonctionne très bien sous Linux, non? Ok je sors). Par contre effectivement on peut se poser des questions sur d'éventuels spyware inclus dans ces logiciels, et qui pourraient porter atteinte à la vie privée, et ficher tous les sites que l'on consulte.

Art. L. 331-31 à 331-33 : FAIs

Tout comme il en existe pour les banques, Hadopi va créer et gérer une liste de coupable, qui vous empêchera de reprendre un abonnement pendant toute la durée de la sanction (si vous vous êtes fait choppé). Là encore, un FAI qui ne consulterai pas cette liste avant d'ouvrir une ligne devrait une grosse amende à Hadopi. Bien évidemment les FAI ne doivent pas conserver ou diffuser les informations de ce fichier.

Lorsque la suspension Internet prend fin, le FAI est tenu de prévenir Hadopi pour que les données correspondant à la sanction soient effacées.

Art. L. 331-33 et 331-34 : Données personnelles

Hadopi a le droit de conserver les données personnelles d'un coupable jusqu'à la fin de suspension d'Internet. Ces données sont fichées et peuvent être consultées par des membres d'Hadopi. Droit à la vie privée, fichage Edvige... Le texte de loi reste la encore très flou sur le stockage et l'utilisation de ces données.

Art. L. 336-3 : Sécuriser son Wifi

Cet article explique que le titulaire d'une offre d'accès à Internet doit lui même vérifier que son accès ne fait pas l'objet d'une utilisation illicite, sous peine de sanctions. Mais, le titulaire ne sera pas inquiété si :

• il a utilisé l'un des moyens de sécurisation;
• si il y a eu une utilisation frauduleuse de la connexion internet;
• en cas de force majeure.

Les deux derniers points sont les plus nébuleux de cet article : comment prouver qu'il s'agissait d'un hacker qui a piraté son wifi pour télécharger illégalement? Et qu'entendent-ils par cas de force majeure? Autre point si souvent cité, si un même foyer possède plusieurs ordinateurs, et que l'un d'entre eux possède le spyware logiciel recommandé, et que l'on télécharge sur un autre? Du coup, le suspect est relâché? Je ne crois pas trop. Nos dirigeant sont peut-être incompétents mais ils ne sont pas con. Je suis sur que dans un tel cas, ils demanderont à ce que tous les ordinateurs d'un même foyer possède ces logiciels.

Le fond, la forme

Histoire de conclure mon article, (si vous avez lu jusque là bravo), je voudrais faire un point sur le fond et la forme de ce projet de loi. Je suis on ne peut plus d'accord, télécharger illégalement, c'est mal. Mais est-ce la bonne réponse? Est-ce la bonne méthode? Je ne pense pas avoir la solution miracle mais je tiens à poser les quelques arguments favorables au téléchargement illégal.

La faiblesse de l'offre légale

La vidéo sur Clubic est assez parlante : l'offre légale est beaucoup moins bien fournie que les réseaux peer to peer. Mais apparemment Christine en a tenu compte puisqu'Hadopi doit améliorer cette offre. Et comme le disais Eric, l'offre légale n'est pas encore infaillible, auquel cas quelqu'un qui paye se retrouve comme un con sans ce pour quoi il a payé.

Le modèle old school

Le mode de fonctionnement de la culture aujourd'hui est totalement dépassé par Internet, et les Majors tentent de rester debout malgrés tout. Mais sincèrement, qui veut payer 10 euros pour une place de ciné, au risque d'être déçu? Je n'ai pas la télé, je ne peux même pas attendre un, voire deux ans ou plus avant que le film ne soit diffusé. Quand aux DVDs, ils sont de plus en plus cher, avec de moins en moins de contenu. Lorsque les DVDs sont apparu, l'argumentaire marketing était basé d'une part sur le fait d'avoir plusieurs langues disponible et d'avoir des bonus (making of, interviews etc...). Mais je me suis déjà fais avoir en achetant un DVD de Doctor Who, de ne trouver que la version française, et de ne pas pouvoir entendre l'accent écossais de David Tennant? Et combien de fois ais-je du débourser 10 euros supplémentaire pour avoir le DVD collector parce que la version de base ne propose aucun bonus. Quand à la musique, pourquoi payer un CD entier quand seuls 3 pistes m'intéressent (et on retombe sur le problème de la faiblesse de l'offre légale).

Les médias étranger

J'avoue, il m'est arrivé de télécharger illégalement une offre. Pourquoi? Mais parce que je suis impatient pardi! Il y a quelques séries étrangères que j'apprécie (par exemple The Big Bang Theory), qui ne sont, pour l'instant, pas disponible en France. Que faire? Attendre un an qu'elles sortent sur M6 ou TF1, puis deux ans pour avoir le DVD et râler parce qu'il est en français? L'offre légale étrangère ne permettant souvent pas aux français d'acheter, je me résous à télécharger.

Essayer avant d'acheter

Parfois, j'aime me faire une opinion avant de dépenser une somme non négligeable pour un DVD ou un CD. Et donc je télécharge, pour être sur que mon achat ne se retrouvera pas au fond d'un placard poussiéreux, ou dans une poubelle. Et lorsque le média me plaît, j'achète. Pour un livre c'est plus simple, je regarde la quatrième de couverture, je feuillette éventuellement quelques pages, et je peux faire mon choix sur place. Mais pour un CD ou un DVD, c'est tout de suite moins pratique.

Et les "petits" artistes dans tout ça

Hadopi fonctionne sur le mode Universal repère un pirate, Hadopi le condamne. Mais les petits artistes et créatifs, qui n'ont pas de boite de production derrière eux, et qui vendent des CDs à la fin du concert au pub local, comment font-il? Si le but est de protéger les artiste, en quoi cette loi les aide-t-elle?

Le niveau de la culture

Enfin la raison pour laquelle cette loi a été créé, c'est que les major ne gagnent pas autant qu'avant. Mais est-ce que ce qu'elle produise est aussi bon qu'avant? J'avoue les chanteurs de la Star Ac me laissent de marbre. Du coup je suis souvent obligé d'aller chercher ailleurs la culture qui me plaît.

Le fossé existant entre la théorie et la pratique est beaucoup moins grand en théorie qu'il ne l'est en pratique.

Anonyme